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Depuis Monguilod Advocats, avec les meilleurs professionnels du secteur, nous analysons les caractéristiques spécifiques de chaque entreprise, conseillons à propos de la meilleure forme d'organiser le Complaince Penal ou Modèle de Prévention de Délits en élaborant un système de prévention réelle de risques pénaux et un effectif et conseillons dans la confection, l'implantation et le développement de politiques et des processus de prévention adaptés à l'activité et niveau de risque de chaque entreprise.
Cadre juridique
Depuis la réforme du Code Pénal du 2010 un article 31 s'est incorporé la responsabilité pénale des personnes morales (bis du Code Pénal) dans le cas de délit par manque du contrôle dû sur le travailleur. À la fois on a projeté comme circonstance atténuante devant cette responsabilité pénale les Complaince Penal ou les Modèles de Prévention de Délit.
Compliance Pénal ou Modèle de Prévention de Délits
À quoi sert-il le Compliance Penal ?
Il protège l'entreprise des conséquences pénales qui peut enfouir un comportement inadéquat de ses cadres dirigeants ou des employés. Il détecte des risques et évite les incidents qui pourraient occasionner des indemnisations civiles ou des sanctions administratives. Il facilite que l'Organe Administratif ne se trouve pas acculé à assumer des responsabilités pénales par les faits dont le domaine effectif et des décisions il a été délégué. Il permet d'évaluer la chaîne de commandement de l'entreprise en résidant les responsabilités dans chacun des niveaux où les décisions sont prises. Il confère une valeur ajoutée à l'entreprise, après avoir renforcé les processus de qualité de la même en augmentant la confiance de clients et de fournisseurs. Il améliore sa rentabilité et celle-là de ses actionnaires.
Exigences de Compliance Pénal
Identifier et dessiner la carte de risques auxquels l'entreprise fait front, en tenant en compte de sa sévérité et impact.
Dessiner et mettre en application les procédures de contrôle qui protègent l'entreprise des délits d'avance identifiés. Ces protocoles devront concrétiser le processus de formation de la volonté de la personne morale, d'adoption de décisions et d'exécution de la même par rapport à ceux-là.
Disposer des modèles de gestion de recours financiers appropriés pour faire le système de Compliance efficace et pour empêcher, par conséquent, la commission de délits qui doivent être avertis.
Informer obligatoirement des risques possibles et un inaccomplissement à l'organisme chargé de surveiller le fonctionnement et l'observance du modèle de Compliance ou de prévention. L'effectivité des contrôles mis en application doit être supervisée, en informant à la direction de l'exposition de l'entreprise aux risques, et en réalisant les audits périodiques qui sont précis.
Établir un système disciplinaire qui sanctionne convenablement n'importe quel inaccomplissement des mesures que le modèle établit.
Vérifier périodiquement le modèle et sa modification éventuelle quand des infractions éminents de ses dispositions seront mis en évidence, ou quand des changements se produiront dans l'organisation, dans la structure de contrôle ou dans l'activité développée qu'ils ils font nécessaire.
Isabel Llauger
Compliance Pénal
Licenciée par l'Université Autonome de Bellaterra le 1989. Un master dans la Communication et les Études Culturelles par l'Université de Girona et d'Experte dans Compliance Penal par l'Université de Barcelone. Une directrice d'Illa + la Gestion est le gérant du bureau et responsable de l'Aire de Compliance Penal et de l'Aire de Communication de la signature Monguilod Advocats